Plateaux repas dans la région nantaise
Conditions Générales de Ventes 1.APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les Conditions) précisent les produits vendus et les prestations rendues au profit de clients consommateurs ou professionnels (ci-après désignés le Client) par la société EPIKUR (ci-après désignée EPIKUR), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 895 403 525, dont le siège social est situé 45 quai Malakoff à NANTES 44000 exerçant l’activité de préparation, de vente et de livraison de plateaux-repas sous l’enseigne et sous la marque EPIKUR.
1.2 Les Conditions s'appliquent à toutes prestations rendues en exécution des commandes passées par le Client à EPIKUR. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales de vente ou d’achat, sauf dérogation écrite et préalable de EPIKUR.
1.3 Les Conditions sont rendues opposables au Client par leur reproduction intégrale de manière lisible et compréhensible en annexe du bon de commande du Client, que ce dernier pourra imprimer.
1.4 Les Conditions sont acceptées sans réserve ni restrictions par le Client de EPIKUR, en cochant préalablement à toute commande la case « Je déclare avoir intégralement lu et compris les CGV et les accepter sans réserve ».
1.5 Les Conditions présentent un caractère nécessairement évolutif et EPIKUR demeure libre de les modifier à tout moment et sans préavis, pour s’adapter à son environnement commercial et réglementaire. Seules sont applicables les Conditions en vigueur au jour de l’enregistrement et de la validation de la commande du Client par EPIKUR.
2.INFORMATIONS PRODUITS
2.1 EPIKUR élabore, commercialise et livre des plateaux repas, à base de produits frais, de saison et locaux, ainsi que des boissons, au profit de particuliers et d’entreprises, sous réserve des stocks disponibles (ci-après désignés les Produits).
2.2 Les photographies ou illustrations des Produits figurant sur le site internet EPIKUR n’ont pas de valeur contractuelle.
2.3 L’offre des Produits est susceptible de modification par EPIKUR.
2.4 EPIKUR se réserve la possibilité de modifier ou de refuser une commande en cas d’indisponibilité des Produits.
2.5 Le Client, s’il souffre d’allergies ou d’intolérances alimentaires, devra vérifier, préalablement à toute commande, la liste des ingrédients contenus dans les Produits et figurant sur le site internet EPIKUR, afin de s’assurer que ceux-ci ne contiennent pas de substances allergènes.
EPIKUR décline toute responsabilité en cas de consommation par le Client de Produits auxquels ce dernier est allergique ou intolérant et pour lesquels il n’aura pas vérifié la composition.
2.6 Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Le Client s'engage pour toute commande de produit alcoolisé, lors de la validation de commande, à être majeur et capable. Une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors de la livraison de commande en cas de doute sur la majorité du Client.
2.7 Les Produits commercialisés par EPIKUR sont destinés à une consommation personnelle du Client, toute revente des Produits par le Client étant strictement interdite.
3. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
4.COMMANDES
4.1 Modalités de prise de commandes (internet – téléphone)
La prise de commande sur le site internet EPIKUR suppose la création d’un compte personnel par le Client, qui devra renseigner un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe, qui lui sont strictement confidentiels, compte auquel sera associé les noms et prénoms et/ou la raison sociale du Client, une adresse de facturation et de livraison précise, une adresse électronique et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre la livraison.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe renseignés par le Client valent preuve de l’identité de ce dernier et l’engagent pour toute commande.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera intégralement les conséquences qui résulteraient d’une utilisation, frauduleuse ou non, par des tiers.
Le Client peut également passer commande auprès de EPIKUR au numéro d’appel suivant : 02 51 17 76 72
EPIKUR consigne l’ensemble des informations renseignées par le Client dans un bon de commande.
Le Client est seul responsable de la nature et de l’exactitude des coordonnées, des informations de facturation et de livraison qu’il délivre à EPIKUR lors de sa commande.
En conséquence, si les informations communiquées par le Client dans le bon de commande s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, EPIKUR pourra annuler la commande du Client, en conservant l’intégralité du prix payé par le Client, sans contestation possible.
Le Client informera EPIKUR de tout changement relatif aux informations personnelles enregistrées sur le site internet.
EPIKUR se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevé ou de toute autre situation d’usage supposé abusif.
4.2 Délais de prise de commandes
Toute commande devra être effectuée et validée par le Client au plus tard la veille de la livraison avant 15 heures.
4.3 Validation et confirmation de commandes
Un récapitulatif de commande précisant les caractéristiques des Produits commandés ainsi que leur prix sera adressé au Client, afin que ce dernier s’assure du contenu, du montant de sa commande ainsi que de l’exactitude des coordonnées de livraison fournies.
Les Conditions sont acceptées sans réserves ni restrictions par le Client de EPIKUR, en cochant préalablement à toute commande la case « Je déclare avoir intégralement lu et compris les CGV et les accepter sans réserves ».
Par la validation de sa commande, le Client coche également la case « commande avec obligation de paiement », reconnaissant ainsi son obligation de paiement.
Le contrat de vente sera valablement conclu à compter de l’acceptation par le Client du récapitulatif de commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
EPIKUR adressera une confirmation de commande au Client, par courrier électronique ou par SMS.
4.4 Modification et annulation de commandes de plateaux repas
La commande peut être modifiée ou annulée par le Client au plus tard la veille de la livraison avant 15 heures, en contactant EPIKUR via le site internet ou par courrier électronique.
En cas d’annulation dans le délai énoncé ci-dessus, EPIKUR remboursera intégralement au Client le montant de la commande annulée.
En cas d’indisponibilité de certains produits notamment liée à des aléas d’approvisionnement, EPIKUR se réserve la possibilité, sous réserve d’information préalable du client par courrier électronique, de les modifier par des produits d’une nature équivalente ou d’une valeur équivalente ou supérieure.
4.5 Modification et annulation de commandes de coffrets cocktails
La commande peut être modifiée ou annulée par le Client au plus tard 5 jours avant la prestation, en contactant EPIKUR via le site internet ou par courrier électronique.
· En cas d’annulation dans le délai énoncé ci-dessus, EPIKUR restituera intégralement au Client le montant de la commande annulée ou de l’acompte versé dans les 30 jours suivants la notification.
· En cas de notification reçue de moins de 5 jours mais 72h minimum avant la prestation, EPIKUR conservera l’acompte de 30% versé au titre d’indemnité. Si aucun acompte n’a été versé, EPIKUR facturera une indemnité à hauteur de 30% du montant total de la commande. Si la totalité de la prestation a déjà été versée : la différence entre le montant totale de la prestation et l’indemnité due de 30% du montant total de la commande sera restituée au Client.
· En cas de notification reçue à moins de 72h précédent l’événement, la totalité de la prestation sera facturée et due par le Client dans les délais convenus entre les deux parties.
En cas de report dans le délai énoncé ci-dessus, EPIKUR conservera l’acompte dans l’attente de la réception d’une nouvelle date de prestation.
En cas d’indisponibilité de certains produits notamment liée à des aléas d’approvisionnement, EPIKUR se réserve la possibilité, sous réserve d’information préalable du client par courrier électronique, de les modifier par des produits d’une nature équivalente ou d’une valeur équivalente ou supérieure.
4.6 Modification et annulation de demande de privatisation
La commande peut être modifiée ou annulée par le Client au plus tard 5 jours avant la prestation, en contactant EPIKUR via le site internet ou par courrier électronique.
L’intégralité de la somme pour la privatisation est due après acceptation du devis.
Le règlement pourra être effectué sur le site internet, ou le jour même de la privatisation avant l’évènement (pas de règlements par chèques).
En cas de report dans le délai énoncé ci-dessus, EPIKUR conservera l’intégralité du montant dans l’attente de la réception d’une nouvelle date de prestation.
En cas d’annulation dans le délai énoncé ci-dessus, EPIKUR restituera intégralement au Client le montant de la commande annulée ou de l’acompte versé dans les 30 jours suivants la notification.
6.MODALITE PAIEMENT
Le paiement s’effectue soit par carte bleue pour une commande passée via internet, soit, après accord du service commercial, à réception de la facture et au maximum dans un délai de 30 jours. Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment de la commande. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre d’EPIKUR. Aucun escompte ne sera pratiqué pour un délai de paiement inférieur au délai légal en vigueur.
Le non paiement des sommes dues dans le délai fixé par la loi entraînera l’application de pénalités de retard, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.
7.PAIEMENT
7.1 Le paiement est intégralement effectué par le Client en ligne à la prise de commande, par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé, la validation de la commande étant subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions et au parfait paiement par le Client.
Le Client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, EPIKUR ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
7.2 Le règlement des commandes pourra également se faire, sous réserve de l’accord préalable de EPIKUR, par prélèvement bancaire, par virement bancaire, chèques ou en espèces, dans la limite des montants autorisés par la loi pour les paiements en espèces.
7.3 Une facture faisant ressortir la TVA en vigueur sera adressée au Client par voie électronique avec la confirmation de la commande.
7.4 EPIKUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de paiement incomplet ou de litige de paiement relatif à une précédente commande.
8.ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, et en dehors des dispositions figurant au 4.4 des Conditions, s’agissant de la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les commandes.
En conséquence, toute commande validée par le Client est ferme et définitive, et n’est pas annulable.
9.LIVRAISON
9.1. Zones de livraison
Le pellerin 44640
Saint Jean de Boiseau 44640
La Montagne 44620
Brains 44830
Saint léger les vignes 44710
Bouguenais 44340
Bouaye 44830
Saint Aignan de grand lieu 44860
Rezé 44400
Les sorinieres 44840
Saint sebastien sur loire 44230
Basse goulaine 44115
Vertou 44120
Coueron 44220
Sautron 44880
Orvault 44700
Saint herblain 44800
Nantes 44000 + 44100 + 44200 + 44300
La chapelle sur erdre 44240
Carquefou 44470
Mauves sur loire 44470
Sainte luce sur loire 44980
Indre 44610
Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, le Client pourra solliciter un devis auprès du service client EPIKUR par mail à l’adresse électronique contact@epikur.fr ou par téléphone au 02 51 17 76 72
9.2 Tarifs de livraison
Gratuité de la livraison pour toute commande de cinq (5) plateaux-repas minimum ;
20 € TTC pour toute commande inférieure à cinq (5) plateaux-repas.
9.3 Délais de livraison
La livraison des Produits est effectuée par EPIKUR ou par un livreur de son choix au lieu, au jour et au créneau horaire fixés sur le bon de commande renseigné et validé par le Client.
Le créneau de livraison fixé dans le bon de commande est donné à titre indicatif. L’avance ou le retard de livraison n’excédant pas une heure par rapport au créneau horaire fixé ne donnera droit à aucune annulation ou refus de commande du Client, ni à aucune demande indemnitaire.
EPIKUR décline toute responsabilité en cas de défaut ou de retard de livraison résultant :
d’un cas de force majeure, tel qu’intempéries déclarées état de catastrophe naturelle, grève, aléa de circulation routière, accident de la circulation, manifestation, ou tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques ;
d’informations de livraison erronées communiquées par le Client.
Le Client doit être présent ou représenté ou à défaut de pouvoir l’être, avoir communiqué à EPIKUR ou à son livreur le moyen d’accéder au lieu de livraison fixé dans le bon de commande.
Au cas où le retard du Client excède 15 minutes à compter du créneau horaire de livraison fixé dans le bon de commande, ou si, en l’absence du Client, EPIKUR ou son livreur ne dispose pas des moyens d’accès au lieu de livraison indiqué, EPIKUR sera dans l’impossibilité d’exécuter la livraison. Le coût des Produits non livrés sera néanmoins facturé dans son intégralité au Client, à titre de clause pénale.
La livraison est effectuée par la remise directe des Produits entre les mains du Client et la signature d’un bon de livraison. La signature du bon de livraison par le Client vaut reconnaissance de la conformité des Produits livrés.
Il appartient au Client, préalablement à la signature du bon de livraison, de vérifier la conformité et le bon état des Produits livrés.
Toute réclamation relative à la livraison des Produits devra intervenir au moment de la livraison et être mentionnée par écrit sur le bon de livraison remis par le livreur.
En cas de retard supérieur à 1 heure sur le créneau horaire de livraison prévu dans le bon de commande et imputable à EPIKUR, EPIKUR remboursera au Client l’intégralité du montant de sa commande.
10.CONSERVATION DES PRODUITS
Les Produits livrés par EPIKUR sont destinés à être consommés froid. Le réchauffage éventuel des Produits, déconseillé par EPIKUR, se fait sous l’entière responsabilité du Client, sans compensation financière possible.
Le transport des Produits est effectué dans des contenants isothermes, afin de maintenir les Produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.
Les Produits livrés par EPIKUR doivent être conservés par le Client au réfrigérateur, à une température comprise entre 0 et 6 °C, ou être maintenus dans le contenant isotherme mis à disposition par EPIKUR.
A défaut de conservation au froid ou en contenant isotherme, les Produits doivent être consommés dans les deux heures maximums suivant leur livraison.
A défaut de respect par le Client des conditions de conservation précitées et/ou des règles d’hygiène portées à sa connaissance par EPIKUR ou par les autorités sanitaires, et de consommation des Produits après la DLC, EPIKUR décline toute responsabilité en cas de survenance d’un problème de santé lié à la consommation des Produits.
11.MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DE CONTENANTS ISOTHERMES
Afin d’assurer au Client une qualité maximale de fraîcheur et de conservation des Produits livrés, EPIKUR met à disposition du Client des contenants isothermes.
Les contenants isothermes mis à disposition demeurent la propriété exclusive de EPIKUR.
La prise de possession des contenants isothermes opérée par la livraison transfère la garde juridique de ces éléments au Client qui en assume la pleine responsabilité au sens des articles 1382 à 1384 du Code civil. Le Prestataire ne sera aucunement responsable à l'égard du Client ou des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles de l’usage des contenants ainsi mis à disposition.
Le Client sera entièrement responsable des dégradations, de la perte ou du vol des contenants isothermes pendant la durée de la mise à disposition.
EPIKUR récupérera les contenants isothermes à l’adresse du Client au cours d’un rendez-vous qui sera établi en accord avec le Client lors de la livraison.
En cas de non-restitution ou de détérioration des contenants isothermes, ces derniers seront facturés à la somme unitaire de 50€ HT.
11.1MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DE CONTENANTS CONSIGNÉS
Afin de limiter au maximum les emballages jetables EPIKUR met à disposition des contenants sous forme de bento box qui sont composés de trois boîtes avec couvercles ainsi qu’un set de couverts.
Ces contenants sont consignés et seront récupérés au même titre que les contenants isothermes au cours d’un rendez-vous qui sera établi en accord avec le client lors de la réservation.
En cas de non-restitution ou de détérioration des contenants individuels (bento box), ces derniers seront facturés à la somme unitaire de 7€ HT.
11.2 MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DE VERRES
Lors d’une commande, le client peut s’il le souhaite ajouter en sus des boissons, dans ce cas, lui seront fournis un set de verres pour le service qui seront livrés dans un/des casiers pour faciliter le transport.
Les verres et casiers de rangement qui sont mis à disposition demeurent la propriété exclusive de EPIKUR.
En cas de non-restitution ou de détérioration des verres, ces derniers seront facturés à la somme unitaire de 1€ HT.
En cas de non-restitution ou de détérioration des casiers de rangement, ces derniers seront facturés à la somme unitaire de 5€ HT.
12.GARANTIES PRODUITS
12.1 Les Produits sont en conformité avec la législation française et européenne.
Les matières premières utilisées pour la fabrication des Produits sont en conformité avec la législation française en vigueur sur les emballages en contact avec des denrées alimentaires.
12.2 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les Produits.
Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut de conservation des Produits de la part du Client ou en cas d’évènement de force majeure.
La garantie de EPIKUR est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.
12.3 EPIKUR décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de bugs du site internet, provoqués en raison d’un accès frauduleux ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.
La responsabilité de EPIKUR ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de EPIKUR.
12.4 Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes commercialisées par EPIKUR sont originaires de l’Union Européenne.
13.SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’information, question ou réclamation, le service client EPIKUR est accessible par mail à l’adresse électronique contact@epikur.fr ou par téléphone au 0251177672.
14.DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives concernant le Client et recueillies par EPIKUR dans le bon de commande ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition auprès du Prestataire, à l’adresse électronique suivante : contact@epikur.fr
15. EMPREINTE BANCAIRE
Fonctionnement de la consigne par empreinte de carte bancaire : Bien que lors de la mise en place de la consigne par empreinte de carte bancaire aucun montant n'est véritablement débité du compte, le compte du porteur de la carte est interrogé pour connaître la solvabilité pour permettre le prélèvement le cas échéant. Ainsi, le client a l'obligation de se présenter au jour de la réservation avec une carte bancaire permettant d'honorer la consigne, dans le cas contraire la location serait annulée sans aucun remboursement ni compensation possible.
EPIKUR a fixé un montant forfaitaire de consigne par bento box à 7€, le montant de l’empreinte bancaire correspondra au montant forfaitaire multiplié par le nombre de plateaux repas réservés.
Le montant de cette consigne est bloqué pour une durée de 7 jours (7) à partir de la date de paiement du panier. En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte donc qu’une empreinte de sa carte bancaire soit conservée durant 7 jours par l’application de paiement.
Si le client restitue les contenants consignés, aucun frais ne lui sera débité en sus de sa commande.
Si le client ne restitue pas ou partiellement les contenants consignés, lui sera débité le montant forfaitaire multiplié par le nombre de bento box consignés manquants.
16.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, photographies, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site internet EPIKUR sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de EPIKUR, est formellement interdite et pourra faire l'objet d’une action en contrefaçon.
17.DIVISIBILITE - TOLERANCE
17.1 S’il advenait pour quelque cause que ce soit, qu’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions ne puisse être appliquée ou soit déclarée non valide par une décision de justice définitive, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi entre les parties.
17.2 Le non-exercice par EPIKUR d’un recours auquel il a droit, en vertu des présentes Conditions, à cause de quelque défaut ou omission du Client, n’affecte pas son droit d’exercer ledit recours pour tout autre manquement subséquent du même ordre ou d’un ordre différent, ou même pour celui qui n’a pas fait l’objet d’un recours ou d’une réclamation immédiate. |